Françoise Brunet - JORFSearch

Françoise Brunet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

Françoise Bourgin Françoise Rossignol

De:	Brunet (Françoise) capitaine ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000028154477 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:

Françoise Brunet

adjointe à la chef de bureau

Objet:

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000024881263 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:

Françoise Brunet

adjointe à la chef de bureau

Objet:

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000023689628 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2011 12/03/2011

De:

Françoise Brunet

adjointe à la chef de bureau

Objet:

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000023161116 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Françoise Brunet adjointe à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"

JORFTEXT000020764751 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2009 21/06/2009

De:	Françoise Brunet au 1er janvier 2005
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

JORFTEXT000000456735 (source JORF)

promotion

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Françoise Brunet
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

JORFTEXT000000265467 (source JORF)

inscription

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Brunet (Françoise)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000633158 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2005 28/07/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809050 (source JORF)

délégation de signature

25 Juin 2005 25/06/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000448270 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000810443 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2005 16/03/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000263422 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000263420 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000810398 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2005 05/01/2005

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000606123 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2004 30/12/2004

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000446151 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Brunet (Françoise) au 1er juillet 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

JORFTEXT000000602083 (source JORF)

promotion

03 Juin 2004 03/06/2004

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000619116 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

JORFTEXT000000247677 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"

JORFTEXT000000803056 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"

JORFTEXT000000435872 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2004 25/04/2004

De:	Brunet (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

JORFTEXT000000249045 (source JORF)

inscription

27 Mars 2004 27/03/2004

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000612277 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2003 03/12/2003

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000431761 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000599916 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000234080 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000779163 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000231816 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000596357 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000412644 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000408136 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2002 17/04/2002

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000775814 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Brunet, née Rossignol (Françoise, Madeleine) présidente départementale d'une association d'aide aux non-voyants ; 46 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Famille, enfance, et personnes handicapées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Brunet (Françoise)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant Les adjudants
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"

JORFTEXT000000589957 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000574109 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 2000 19/11/2000

De:	Françoise Brunet attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000585428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2000 09/09/2000

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000212644 (source JORF)

délégation de signature

11 Août 1999 11/08/1999

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000390658 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1998 19/06/1998

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000570026 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 1998 22/01/1998

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000748037 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 1997 22/06/1997

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

JORFTEXT000000383799 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 1997 22/05/1997

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000201487 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 1997 22/05/1997

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

JORFTEXT000000356343 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

JORFTEXT000000556759 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1995 03/12/1995

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

JORFTEXT000000739385 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 1995 03/11/1995

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

JORFTEXT000000739340 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 1995 03/11/1995

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

JORFTEXT000000189743 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 1995 03/11/1995

De:	Françoise Brunet attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"

JORFTEXT000000738051 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 1995 27/10/1995

De:	Brunet (Françoise) épouse Puyo
Objet:	le diplôme d'Etat de psychologie scolaire aux sessions de juin et septembre 1991 III. - Centre Bordeaux-II
Groupe:	Centre Bordeaux-II

JORFTEXT000000357331 (source JORF)

diplome

12 Février 1992 12/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.